BCAE, c'est quoi ?

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) font partie de la conditionnalité qui englobe également différentes règles à respecter en matière d’environnement, de santé, de bien-être des animaux.

Le non-respect d’une de ces règles entrainera potentiellement des pénalités sur l’ensemble des aides PAC.
Retrouvez tous les détails sur la page conditionnalité.

A partir de 2023, les BCAE seront composées de pratiques environnementales déjà notifiées lors de la PAC 2015 – 2022, et seront complétées par des nouvelles pratiques notamment inspirées de ce que l’on connaissait dans le cadre de l’aide verte depuis 2015.

Schéma transition BCAE lors de la réforme

Retrouvez les définitions clés d’une déclaration PAC ICI

Ces notions de terre arable, de SNA,...  seront évoquées dans les BCAE ci-dessous

BCAE 1 : Maintien du ratio prairies permanentes (PP) sur Surface Agricole Utile (SAU) :

Il s’agira de vérifier, chaque année, le maintien du ratio PP/SAU à l’échelle. Le ratio de référence sera basé sur l’année 2018.

S’il y a diminution du ratio, la conversion des PP en terres arables sera adaptée en fonction des seuils :

• 2 % = Demande d’autorisation de retournement.
• 5 % = Interdiction de retournement.

Cette règle est indépendante de la notion de non-labour des prairies permanentes évoquée pour l’éco-régime.

BCAE 9 : Protection des prairies sensibles

Les prairies sensibles sont des surfaces de pâturages permanents situés sur des zones Natura 2020, déclarées comme telles en 2014. La couche prairie sensible est consultable sur Telepac. Sur ces surfaces, il est interdit de labourer ou de convertir des prairies permanentes dites sensibles en un autre type de culture.

En effet, la BCAE 9 a pour rôle un enjeu de biodiversité et de paysage.

Toutes les exploitations sont concernées par la BCAE 1 et 9, même celles qui sont conduites en Agriculture Biologique.

BCAE 7 : Rotation des cultures

1. Rotation d’une année sur l’autre à l’échelle de l’exploitation

Pour ce premier point, la notion de Terre Arable (TA) cultivée entre en jeu. Il s’agit de vérifier que par rapport à cette surface déclarée en TA cultivée, moins de 35 % sont implantés avec la même culture que la campagne précédente.

La terre arable cultivée correspond à la terre arable dont est soustrait la terre arable constituée de cultures pluriannuelles comme les prairies temporaires, les jachères ou encore les légumineuses.

Si la condition ne peut pas être respectée, il faudra alors compenser avec l’implantation d’une culture secondaire devant être présente entre le 15 novembre et le 15 février.

A noter : Ce point ne sera pas vérifié en 2023, suite à la mise en place de la dérogation Ukraine.

         2. Pour chaque parcelle, présence d’au moins deux cultures différentes sur une période de 4 ans

C’est à partir de la déclaration PAC 2025, qu’il sera vérifié qu’au moins deux cultures différentes ont été implantées sur chaque parcelle de terre arable cultivée. Cette vérification couvrira quatre années en comprenant l’année de déclaration en cours.

Par exemple, pour la déclaration 2025, cela revient à valider la présence d’au moins deux cultures différentes suivant ce qui a été déclaré en 2022, 2023, 2024 et 2025.

Liste des cultures considérées différentes des autres

Si la condition ne pouvait pas être respectée sur une ou plusieurs parcelles menées en mono-culture, il faudra absolument compenser avec l’implantation d’une culture secondaire lors de chaque inter-culture. Cette culture secondaire devra être présente entre le 15 novembre et le 15 février. La mise en place de cette mesure doit être effective lors de l’automne 2023 pour les parcelles concernées.

Des précisions sont attendues concernant une exception possible pour les parcelles en maïs semences.

BCEA 8 : surfaces d’intérêt écologique et particularités topographiques

Avec la réforme de la PAC, certaines BCAE évoluent. C’est le cas de la BCAE 8 qui s’inspire de la mesure SIE de l’aide verte et les particularités topographiques.

Trois exigences sont à respecter au titre de cette BCAE :

• Maintien des éléments topographiques selon les règles actuellement en vigueur
  • haies de moins de 10 mètres de large
  • mares et bosquets de moins de 50 ares
• Interdiction de taille et de coupe d’arbres pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux
  • soit entre le 16 mars et le 15 août
• Respect d’un pourcentage minimal d’infrastucture Agro-Ecologique (IAE) par rapport à la terre arable
  • Soit au moins 4 % dédiés à des éléments non productifs,
  • OU
  • respect d’un pourcentage de 7 % dédiés à des éléments non productifs, des cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote sans traitement phytosanitaire,
    • dont 3 % dédiés à des éléments non productifs.

Récapitulatif des règles BCAE 8

Quels éléments pour atteindre le pourcentage demandé dans la BCEA 8

Les éléments non productifs sont mesurés et comptabilisés à partir de la couche Surfaces Non Agricole (SNA) de Télépac.

Pour ces différents éléments linéaires, ponctuels ou surfaciques un coefficient est appliqué afin de les convertir en surface. 

Il en est de même pour les surfaces productives éligibles.

Des dérogations pour la BCAE 7 et BCAE 8

Des dérogations seront possibles dans les cas suivants :

• Exploitation conduite en Agriculture Biologique (Dérogation BCAE 7 uniquement)
• La surface en terre arable est inférieure à 10 hectares
• Plus de 75 % de la surface en terre arable est en prairie temporaire et/ou jachère et/ou légumineuses fourragères
• Plus de 75 % de la SAU est en prairies permanentes et/ou prairies temporaires

Les exploitations remplissant un des critères ci-dessus sont considérées conformes.

• BCAE 2 : Protection des Zones Humides et tournières
• BCAE 3 : Interdiction de brûler le chaume, sauf en cas de maladie
• BCAE 4 : bandes tampons le long des cours d’eau
• BCAE 5 : Gestion du labour réduisant les risques de dégradation des sols (pentes)

La présentation de ces différentes règles est consultable ICI