Dégâts de gibier

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Politique globale de la chasse dans le Tarn

La gestion et la régulation de la Chasse et de la Faune sauvage relèvent de la compétence :

  • de la Fédération de Chasse du département
  • de l'Office National de la Chasse et de la faune sauvage
  • de la Direction Départementale des territoires du Tarn. 

La politique pluri-annuelle (objectifs et moyens) de gestion de la chasse et de la faune sauvage est définie dans le département du Tarn par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC).

Plus d'infos en cliquant ici 

Prévention et indemnisation des dégâts de gibier

Les dégâts de faune sauvage occasionnés aux professionnels et en particulier aux agriculteurs peuvent relever d'une procédure contentieuse. Il s'agit dans ce cas là de démontrer d'où provient le gibier et si le propriétaire du fond est responsable. Afin de limiter ces procédures contentieuses et de favoriser la rapidité des indemnisation, une procédure d'indemnisation des dégâts existe pour les grands gibier soumis à plan de chasse. (cerf, sanglier, chevreuil, ....). Cette procédure est gérée administrativement et financièrement par la Fédération de Chasse.

Un guide de 4 pages pour vous guider dans vos démarches a été co-produit par les organisations agricoles et la Fédération Nationales des chasseurs : cliquez ici pour y accéder.

La première démarche à réaliser est de contacter la Fédération des Chasseurs du Tarn pour :
  • signaler les dégâts, demander l'imprimé de déclaration des dégâts et solliciter un estimateur
  • demander que des mesures de prévention ou corrections soient rapidement prises (poses de clôtures, organisation de chasses ...)

A titre informatif, vous trouverez ci-joint les barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier fixés pour le département du Tarn (2016) : cliquez ici

Si vous souhaitez être appuyé dans vos démarches à la fois pour prévenir et demander une indemnisation de vos dégâts, vous pouvez contacter  :

  • la Fédération de Chasse du Tarn et votre société locale de chasse,
  • vos syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération Paysanne, coordination Rurale...), en particulier la section " dégâts de gibier " de la FDSEA du Tarn,
  • un juriste ou un avocat.

Animaux classés nuisibles dans le département

Certains animaux qui présentent par leur densité de population ou leur comportement des risques trop importants notamment pour les cultures sont classés " nuisibles ".

La liste est définie par un arrêté national et complétée par un arrêté département : pour la connaître, cliquez ici !

Si vous souhaitez plus d'informations et en particulier déclarer des dégâts d'animaux nuisibles, vous trouverez des informations sur le site de Chasse-nature : cliquez ici !

Les animaux classés " nuisibles " ne sont pas chassés mais " détruits " selon une réglementation et des autorisations particulières, en particuliers par des personnes agréées : détails en cliquant ici.

 

 

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