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Organisme unique

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C'est quoi ?

Un Organisme Unique est chargé de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.

Sur ce périmètre, il est le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, qu'ils soient effectués :

  • dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement,
  • dans une nappe profonde,
  • dans un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau),
  • dans un lac déconnecté, de type collinaire.

Chaque année, l'Organisme Unique est chargé d'élaborer un plan de répartition du volume autorisé, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet qui en informe chaque préleveur.

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Pour contacter l'Organisme unique dont vous dépendez

Cliquez sur la carte suivante pour connaître et contacter l'Organisme Unique qui a été désigné sur votre territoire :

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lundi 04 décembre 2017

Le renouvellement des autorisations de pompage s'effectue en fin de chaque année

Vos conseillers

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Alexandre MULLENS

Conseiller Eau - Organisme unique

Tél : 05 63 48 83 83

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