Obtenir des aides financières

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Pourquoi pas vous ?

Selon votre âge et votre formation agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à des aides à l 'installation.

Elles visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

La dotation jeunes agriculteurs ou DJA

Elle s'adresse aux candidats à l'installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c'est-à-dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l'installation (PPP).

Il s'agit d'une aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 12 000 € à 39100 € selon la zone d’installation et le type de projet. Le montant de DJA est notamment modulé selon trois critères : installation Hors cadre familial, projet créant de valeur ajoutée et/ou de l’emploi, projet agro-écologique.

La DJA s'effectue en 2 versements : 80 % dans les mois qui suivent l'installation et 20 % dans le courant de la 5ème année d'installation.

Depuis le 1er Janvier 2017, une modulation pour investissement a été instaurée en remplacement des prêts bonifiés. Il s'agit d'une aide additionnelle à la DJA qui varie de 6000 € à 18 000 € en fonction du montant des investissements prévus dans le plan d'entreprise.

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux
  • Dégrèvement  de 50 % de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans
  • Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans
  • Aide ACCRE (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) - Exonération temporaire de cotisations sociales.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.

En savoir +

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB, quotas...) selon le Projet Agricole Départemental.
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).


Par ailleurs, les porteurs de projet qui ne bénéficient pas d’un apport financier suffisant, peuvent solliciter le fonds Labeliance Agri qui accompagne les projets d’installation.

AIDES REGIONALES

Sous certaines conditions, le Conseil Régional d'Occitanie et l'Etat (AITA) attribuent des aides qui favorisent la transmission et la reprise d'exploitations agricoles par des personnes s'installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales.

Aides pour les porteurs de projet

  • Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l'exploitation ou l'association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l'installation et à l'exploitant d'accueil pour préparer l'installation.
  • Fonds d'Avance Cheptel : le GIE élevage accorde un prêt à 0% d'une durée maximum de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé, pour l'acquisition de cheptels reproducteurs.

L'Etat et le Conseil Régional Occitanie sont en train de redéfinir les aides régionales en faveur de l'installation et de la transmission qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018.


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Vos conseillers

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Géraldine MARTY

Conseillère Point accueil Installation/Transmission

Tél : 05 63 48 83 83

Gislaine VERLAINE

Conseillère Installation/Transmission Agridiff

Tél : 05 63 48 83 83

Agenda une

Du 28 novembre au 29 novembre 2017

Toulouse