dispositifs d'aides aux investissements
Un dispositif d'aide aux investissements pour "l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques" est ouvert depuis le 13/02/2023 jusqu'au 31/12/2023
Ce dispositif a pour objectif d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade).
Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique (attestation d’assurance à joindre).
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
Le taux de l’aide est fixé à :
40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision (pages 1 à 19).
Bonification JA et CUMA.
Plus de détails dans la décision ICI
Dans le cas des investissements dans du matériel d'irrigation, préalablement au dépôt de la demande d'aide, le(s) devis doit (doivent) être soumis à la DDT du département qui après examen y portera son cachet.
Pour se faire, en plus du(des) devis, le demandeur doit fournir à la DDT les documents suivants :
- la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource ;
- la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
- les éléments descriptifs de son projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée.
La fiche téléchargeable ci-contre reprend l'ensemble des infos demandées.
Pour la localisation du projet, en plus de ce "justificatif", une copie du RPG, une vue aérienne sont des pièces intéressantes.
Les devis et justificatifs peuvent être envoyés à ddt-gecri@tarn.gouv.fr, sujet: FranceAgriMer aléas climatiques
Contact Chambre d'agriculture : Cécile Fraysse (06-69-48-93-79)
Plan d'investissement France 2030
Le plan d’investissement France 2030 : 54 Mds€ d’investissements dans l’innovation et l’industrialisation de 2021 à 2027.
Dans le secteur Agriculture et Alimentation et Forêt : plus de 2,7 Mds € aux transitions agricoles et alimentaires dans les solutions d’avenir, pour accélérer le déploiement de la 3ème révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.
Ambitions de France 2030 :
-Structurer les filières et les territoires,
- Accompagner l'industrialisation des solutions,
- Créer les conditions d'un système alimentaire durable, structuré et compétitif.
FRANCE 2030 – VAGUE 1 – RÉDUCTION DES INTRANTS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DES ENGRAIS DE SYNTHÈSE.
Dispositif CLOS
Du 08/04/2022 au 31/12/2022
AIDE NATIONALE
Les matériels éligibles correspondent :
- des drônes de télédétection,
- des capteurs connectés,
- des matériels connectés et innovants,
- des robots désherbeurs autonomes,
- des innovations techniques de filière.
FRANCE 2030 – VAGUE 2 – OPTIMISATION DE LA RESSOURCE EN EAU, ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE.
Dispositif OUVERT 06/03/2023
Du 06/03/2023 au 31/12/2023
AIDE NATIONALE
Le dispositif est doté de 40 M€.
Vous trouverez les informations et téléprocédure sur cette page dédiée du site de FranceAgriMer.
La décision qui cadre le dispositif est à télécharger ICI :
Le guichet est ouvert jusqu'au 31/12/2023 avec un fonctionnement premier arrivé, premier servi.
Éligibilité : notamment les exploitations agricoles, les CUMA, ETA, GIEE et ASA.
Taux d'aide et types de matériel :
Les annexes de la décision listent le matériel éligible (pages 12,13 et 14). La liste est très spécifique.
Le taux d'aide correspondant varie de 20 à 40 %.
Bonification du taux d'aide de 10 % de plus pour les JA, récents installés et CUMA.
Seuils et plafonds :
Seuil à 2000 € HT de devis et plafond à 200 000 € HT (500 000 €HT pour les CUMA).
Les matériels éligibles correspondent :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
Plus de détails :
Contact FranceAgriMer :
fr2030-investissements@franceagrimer.fr