PAC 2024 - Nouveautés

En bref, et pour 2024, voilà ce qu'il faut retenir : 

• Pour la BCAE 8, l'obligation de respecter une part minimale de 4 % d'éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d'azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée, et ce dès la campagne PAC 2024. De ce fait, au titre de de la BCAE 8, il n'y a plus d'obligation pour la PAC 2024, d'implanter, sur certaines parcelles, des cultures ou couverts végétaux, en mélange d'au moins deux espèces entre le 15 octobre 2024 et le 9 décembre 2024.
  L'obligation de non traitement des cultures fixatrices d'azote est elle aussi supprimée. La mise en place de jachère, dans le but de respecter les 4 % d'éléments favorables à la biodiversité, n'est plus pertinente.
  (L'obligation de couverture des sols l'hiver en zone vulnérable reste d'actualité). µ
  
  Seules demeurent, au titre de la BCAE 8, l'obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d'interdiction de taille. L'écran telepac relatif à cette exigence de la BCAE 8 ne sera pas modifié mais en pratique, cette obligation devient sans effet.
   
• Pour la BCAE 7, le critère de rotation annuelle est toujours vérifié en 2024, nous attendons des précisions sur l'obligation pluriannuelle. Il n'y a donc pas de changement, à ce jour. Les mesures de simplification interviendront en 2025 et des précisions seront alors apportées.
  
  Vous pouvez trouver les critères vérifiés dans le cadre de la BCAE 7 sur le site de la Chambre d'agriculture du Tarn

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