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Conseil Stratégique Phytosanitaire

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LE CONSEIL STRATEGIQUE PHYTOSANITAIRE DANS LE TARN

 

Depuis le 1er janvier 2021, le conseil stratégique phytosanitaire est une obligation.

La Chambre d’Agriculture du Tarn vous accompagne.

 

Une obligation depuis le 1er janvier 2021

La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Elle a pour but de garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs.

Elle instaure également le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires pour tous les agriculteurs.

 

Un conseil comprenant un diagnostic et un plan d’action

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires se compose de deux parties.


a.    Le diagnostic

Tout d’abord, undiagnostic complet du contexte de l’exploitation (systèmes de culture, caractéristiques techniques et agronomiques, enjeux sanitaires et environnementaux) et des modes de production (gestion des bioagresseurs, …) est réalisé.


b.    Le plan d’action

Puis, un plan d’action comportant les leviers pour optimiser les produits phytosanitaires de synthèse tout en maintenant la performance de l’exploitation est proposé à l’agriculteur.

Il ne s’agit pas d’un conseil de préconisation de produits phytosanitaires.

Une opportunité pour l’agriculteur

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires est une opportunité d’analyser avec un conseiller vos pratiques, vos points forts, vos marges de manœuvre et d’identifier des pistes d’actions pour faire évoluer vos pratiques phytosanitaires.

Ce conseil permet d’être en conformité en vue de votre renouvellement Certiphyto Décideur.

Des échéances progressives

Pour renouveler votre Certiphyto Décideur, 2 Conseils Stratégiques Phytosanitaires réalisés dans l’intervalle des 5 ans entre 2 Certiphytos doivent être justifiés. Ces 2 conseils doivent être espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans.

 

Cette obligation est progressive (cf tableau ci-dessous) :


a.    Certiphyto à échéance en  2023

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2023, vous n’avez pas besoin d’un Conseil Stratégique Phytosanitaire pour son renouvellement.

b.    Certiphyto à échéance en 2024, 2025

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2024 ou 2025, vous avez besoin d’un seul Conseil Stratégique Phytosanitaires dans les 3 ans avant son renouvellement. Il est donc nécessaire d’anticiper et de prévoir un rendez-vous rapidement.

c.    Certiphyto à échéance en 2026 (voire après)

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2026 (voire au-delà), vous avez besoin de 2 Conseils Stratégiques Phytosanitaires espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans.

A nouveau, il est nécessaire d’anticiper et de prévoir un rendez-vous pour réaliser le premier CSP.

Néanmoins, toutes les exploitations devront avoir réalisé leur 1er Conseil Stratégique Phytosanitaire avant le 31 décembre 2023

 

La Chambre d’Agriculture, votre organisme de conseil privilégié

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires doit être réalisé par une structure indépendante de toute activité de distribution de produits phytosanitaires ou d’application en prestation de service de ces mêmes produits.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture du Tarn s’engagent et vous accompagnent dans la réalisation de votre Conseil Stratégique Phytosanitaire.

Pour plus d’infos, contacter la permanence téléphonique du CSP au 05 81 40 20 20 (du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00).

Quelques exemptions et les allègements

Des exemptions sont prévues dans la législation. Aucun Conseil Stratégique Phytosanitaires ne sera demandée :


a.    Si vous êtes certifié Agriculture biologique

Aux exploitations certifiées Agriculture Biologique  ou en cours de conversion sur la totalité de leur surface,


b.    Si vous êtes certifié Haute Valeur Environnementale

Aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale


c.    Si vous n’utilisez que des produits de biocontrôle

Aux exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.

De plus, un allègement à un seul Conseil Stratégique Phytosanitaires est également prévu pour les exploitations :
•    de moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères
•    de moins de 10 ha pour les autres cultures.

Modes de contrôle

Deux modalités de vérification sont prévues :

- par les SRAL (Services Régionaux de l'Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les uilisateurs de produits phytosanitaires. De fait, à partir du 1er janvier 2024, l'absence de conseil stratégique ou de conseil non conforme constitue une non-conformité majeure.

- lors du renouvellement du Certiphyto décideur (DENSA) : les attestations délivrées suite aux Conseils Stratégiques Phytosanitaires seront à fournir pour le renouvellement du Certiphyto.

 

PRESTATIONS

    Accompagnements au Conseil Stratégique Phyto

     

    Cliquez ici pour accéder aux prestations

    Un conseil ?

    Contactez la permanence téléphonique du CSP

    au 05 81 40 20 20

    (du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00)