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Grêle 2023

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Pour information, le dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation dans le cas de la grêle survenue en mai/juin 2023 est ouvert. C'est l'ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) qui se substitue désormais aux calamités agricoles / pertes de récolte. La demande est à faire papier, auprès de la DDT, et ce jusqu'au 15 avril 2024.

 

 

 

 

 

A SAVOIR  : 

- Se substitue aux calamités agricoles

- Pour les non assurés

- Grêle fin mai/juin 2023

- Pertes au-delà de 50 %

- Zonage précis, cultures précises (cf. arrêté)

- Indemnisation de 45 % des pertes car non assurés 

https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles/Orages-de-grele-du-28-au-31-mai-2023