Désignation d’un Interlocuteur Agréé ISN indemnisation au titre de la solidarité nationale
Dans ces situations, la désignation de votre interlocuteur agréé est désormais indispensable pour bénéficier de l’ISN en cas d’aléa climatique d’ampleur exceptionnelle* sur vos cultures non assurées en 2024.
Depuis la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier, depuis 2023, d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation (relais des calamités agricoles).
En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, pour gérer l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles.
Désignez votre interlocuteur agréé pour vos cultures non assurées en vous rendant sur la plateforme en ligne dédiée.
Initialement fixée au 31 mars, le MASA vient de nous informer du report de la date limite de désignation des interlocuteurs agréés au vendredi 19 avril.
La date limite prévisionnelle de désignation pour les éleveurs non assurés (ou plus largement les agriculteurs non assurés exploitants des prairies), reste fixée pour sa part au 15 mai 2024
N’attendez pas et rendez-vous sur la plateforme en ligne pour désigner votre interlocuteur agréé et vous garantir de pouvoir percevoir l’ISN en cas de pertes exceptionnelles en lien avec un aléa climatique(cliquez ici).
En cas de besoin, pour vous accompagner dans cette démarche sur le plan informatique, la Chambre d’Agriculture vous propose 2 permanences numériques sur INSCRIPTIONS OBLIGATOIREMENT :
- le 25 mars 2024
ou
- 14 mai 2024
INSCRIPTION OBLIGATOIRE : cliquez ici
*Dans le cas d’aléas climatique d’ampleur exceptionnelle engendrant des pertes au-delà d’un certain % dit seuil d’indemnisation ISN, l’Etat indemnise ces pertes. Ce seuil, propre à chaque groupe de cultures, est de 30 % ou 50 %.