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Aides de crise pour les exploitations engagées en Bio

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Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider les exploitations en agriculture biologique.

Tous les détails et justificatifs requis sont disponibles ICI

 


La demande d'aide se fait sur la plateforme FranceAgriMer et est ouverte du 25 mars au 3 mai 2024..

Éligibilité :
- être à 100 % certifié bio et/ou conversion OU si moins de 100 %, réaliser 85 % de son chiffre d'affaires en bio.
- avoir une perte d'EBE ou de CA de 20 % au moins par rapport à la période de référence, justifiée par attestation comptable.

Ne sont pas éligibles :
- les exploitations ayant une activité viticole (car fonds d'urgence viti en cours)
- les exploitants installés à partir du 1er juin 2023

Montant d'aide :
50 % de prise en charge sur la perte, avec application de stabilisateur si dépassement d'enveloppe.
Seuil minimum d'aide de 1000 €, soit une perte de 2 000 €.
Plafond 30 000 € par exploitation et 40 000 € si présence d'un JA avec DJA en cours ou d'un récent installé depuis le 1er janvier 2019. Il n'y a pas de transparence GAEC.

Pièces à fournir :
- certificat bio
- RIB
- attestation comptable 
- justificatifs JA ou récents installés le cas échéant.

 

Les paiements devraient intervenir avant le 30 juin 2024.

La Chambre d'Agriculture est à votre disposition en cas de questions

Contacts :

Stéphanie CAMAZON - 05-63-48-83-84

 

 

 

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