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Obligations réglementaires

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Les obligations dépendent du classement de l'ouvrage.

Les voici :

Classe AClasse B Classe C
Registre et dossierOuiOuiOui
Réglement d'exploitation et de surveillanceOuiOuiOui
Visite technique approfondie1 an3 ans5 ans
Rapport de surveillance1 an3 ans5 ans
Rapport d'auscultation2 ans5 ans5 ans
Etude de danger10 ans15 ans-


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