Frais de gestion
Frais de gestion de l'Organisme Unique (O.U) du sous bassin Tarn
Les frais de gestion de l'O.U. du sous-bassin Tarn sont supportés, pour partie, par les préleveurs.
Pour la campagne d'irrigation 2024, les frais de gestion sont calculés de la manière suivante :
· partie fixe : 40 € HT par préleveur
· partie variable : 2,00 € HT par millier de mètres cubes prélevés pendant la période d'étiage 2023, entre le 1er juin et le 31 octobre (ou 0,2 c€ HT/m³), hors prélèvements en plans d'eau.
Les préleveurs situés en ZRE (voir carte ci-contre) bénéficient, en compensation de la mise en place des O.U., d'une baisse de la redevance de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, qui revient au taux normal.
Les recettes de l'O.U. Tarn proviennent également des cotisations des Chambres d'agricultures de son périmètre (Aveyron, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne), et de subventions de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
L'agence de l'eau Adour-Garonne est un établissement public de l'État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l'eau et les milieux aquatiques.
Elle perçoit des redevances pour pollution de l'eau et prélèvements d'eau selon les principes "pollueur/payeur" et "préleveur/payeur".
Grâce à cet argent, elle attribue des aides financières aux maîtres d'ouvrage et acteurs de l'eau (collectivités, entreprises, agriculteurs, associations, particuliers) pour les aider à s'équiper d'ouvrages de dépollution, de création de ressources en eau ou les inciter à réaliser des économies d'eau.
Les autres missions : production et gestion des données sur l'eau (SIE), information et sensibilisation, recherche et prospective dans le domaine de l'eau.
- Montant de la redevance : lien vers la rubrique " Les redevances perçues par l'Agence liées à l'agriculture " de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. A noter que la redevance revient au taux normal pour l'ensemble des prélèvements dès la désignation d'un organisme unique.
- lien vers une fiche synthétique " Prélèvement d'eau à usage d'irrigation ", bilan pour 2011 et 2012 : représentative des volumes utilisés pour l'irrigation sur le bassin, cette redevance représente environ 3% du montant des redevances perçues par l'Agence.
Redevance due dans le cas d'une occupation du domaine public fluvial
Pour tout prélèvement situé sur le Domaine Public Fluvial (DPF), le préleveur doit s'acquitter auprès de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) d'une redevance composée d'une part fixe correspondant à l'occupation du DPF et d'une part variable proportionnelle au volume maximum pouvant être prélevé.
Le Saut de Sabo, à Saint Juéry, est le point de transition entre les zones non domaniales à l’amont, et domaniales (Domaine Public Fluvial) à l’aval.
Cela signifie simplement que toute pompe installée dans la rivière Tarn à l'aval du Saut de Sabo, à vocation d'irrigation agricole (notamment), entraîne le paiement de cette redevance historique.
