Frais de gestion
Frais de gestion de l'Organisme Unique (O.U.) du sous-bassin Aveyron
Les frais de gestion de l'O.U. du sous-bassin Aveyron sont supportés, pour partie, par les préleveurs.
Pour la campagne d'irrigation 2021, les frais de gestion sont calculés de la manière suivante :
partie fixe : 25 € HT par préleveur
partie variable : 1,50 € HT par millier de mètres cubes prélevés pendant la période d'étiage 2020, entre le 1er juin et le 31 octobre (ou 0,15 c€ HT/m3), hors prélèvements en plans d'eau.
Les préleveurs situés en ZRE (cela concerne l'ensemble du bassin de l'Aveyron) bénéficient, en compensation de la mise en place des O.U., d'une baisse de la redevance de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, qui revient au taux normal. Cette baisse est de 3 € par milliers de mètres cubes pour les prélèvements effectués en 2019, ce qui représente une baisse d'environ 25 % par rapport au taux "ZRE" initial.
Les recettes de l'O.U. Aveyron proviennent également des cotisations des Chambres d'agricultures de son périmètre (Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne), et de subventions de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
L'agence de l'eau Adour-Garonne est un établissement public de l'État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l'eau et les milieux aquatiques.
Elle perçoit des redevances pour pollution de l'eau et prélèvements d'eau selon les principes "pollueur/payeur" et "préleveur/payeur".
Grâce à cet argent, elle attribue des aides financières aux maîtres d'ouvrage et acteurs de l'eau (collectivités, entreprises, agriculteurs, associations, particuliers) pour les aider à s'équiper d'ouvrages de dépollution, de création de ressources en eau ou les inciter à réaliser des économies d'eau.
Les autres missions : production et gestion des données sur l'eau (SIE), information et sensibilisation, recherche et prospective dans le domaine de l'eau.
- Montant de la redevance : lien vers la rubrique " Les redevances perçues par l'Agence liées à l'agriculture " de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. A noter que la redevance revient au taux normal pour l'ensemble des prélèvements dès la désignation d'un organisme unique.
- lien vers une fiche synthétique " Prélèvement d'eau à usage d'irrigation ", bilan pour 2011 et 2012 : représentative des volumes utilisés pour l'irrigation sur le bassin, cette redevance représente environ 3% du montant des redevances perçues par l'Agence.