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PAC 2018 : Aide Verte, les nouveautés se précisent...

Pour la prochaine campagne PAC, quelques évolutions et précisions sont à venir, dont les principales sont au niveau de l’aide verte (verdissement).

Voici les détails des évolutions réglementaires ainsi que les points qui restent encore à confirmer :

  • Interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires

Le plus gros changement apporté concerne l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires sur les surfaces qui seront déclarées en tant que SIE lors de la PAC 2018.

Quelles surfaces sont concernées ?

L'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires concerne toutes les SIE surfaciques

- les cultures fixatrices d'azote (légumineuses fourragères, protéagineux, soja)

- les cultures dérobées déclarées comme SIE (interculturels)

- les jachères

- les bandes admissibles le long des forêts avec ou sans production.

- Bandes tampons et bordures de champs

A partir de quand s'applique l'interdiction et sur quelle période ?

Cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, ainsi une culture qui a été traitée avant le 1er janvier 2018 si elle n'a pas eu d'autres traitements pourra être comptabilisée comme SIE (ex : Luzerne implantée 2016, qui a été désherbée avant 2018 et toujours en place pour 2018). L'interdiction concerne tous les types de produits phytosanitaires même ceux qui sont agréés agriculture biologique. L'interdiction est vérifiée sur la base du registre phytosanitaire du semis à la récolte. Quelques cas particuliers s'appliquent :

- Cas des jachères

L'interdiction court durant la période de présence obligatoire de la jachère à savoir du 1er mars au 31 août.

- Cas des cultures dérobées et CIPAN

Les cultures dérobées doivent être en place durant 8 semaines, ainsi durant cette période, interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires. Passé ce délai de 8 semaines, la destruction chimique des dérobées est possible.

La période de présence des dérobées est un point qui reste encore à confirmer (possibilité que ce soit du 15 août au 15 octobre).

- Cas des cultures pluriannuelles

Pour les cultures pluriannuelles, la période d'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires est à l'année civile où la culture est présente et déclarée en tant que SIE.

Retrouvez ici quelques illustrations

  • Surfaces d'Intérêt Écologique : Définition et Coefficient

La définition et les critères pour comptabiliser certains éléments en tant que SIE ont aussi légèrement été modifiés :

- " Bordures de champs " et " Bandes tampon " ne sont maintenant qu'un seul et même élément dont la largeur doit être comprise entre 5 et 20 m pour être comptabilisé en SIE

- Tous les bosquets et mares de moins de 50 ares pourront être comptabilisés avec un plafonnement de la valeur SIE à 30 ares. (Auparavant, ils devaient être compris entre 10 et 30 ares).

Le critère de la localisation de ces éléments sur ou en bordure d'une terre arable est toujours primordial. Les coefficients de conversion évoluent également pour les cultures fixatrices d'azote, les cultures dérobées et les fosses :

Les coefficients de conversion évoluent également pour les cultures fixatrices d’azote, les cultures dérobées et les fosses :

 

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Type de SIE

Coefficient en 2017

Coefficient en 2018

Cultures fixatrices d'azote

1 ha = 0,7 ha SIE

1 ha = 1 ha SIE

Fossés

1 ml = 6 m2 SIE

1 ml = 10 m2 SIE


  • Critères exemption

Les conditions d'exemption ou dérogation applicables pour la diversification des cultures et les 5 % de la terre arable en SIE sont simplifiées. Le critère des 30 ha restants en cultures disparaît. Ainsi les nouveaux cas d'exemption sont :

- terre arable inférieur à 15 ha (SIE) et inférieur à 10 ha (diversification)

OU

- les surfaces de prairies temporaires, de jachères et de légumineuses représentent plus de 75 % de la terre arable admissible

OU

- les surfaces en pâturage permanent et prairies temporaires représentent plus de 75 % de la surface admissible

Pour vous positionner par rapport à ces critères, retrouvez ici les critères d'exemption diversification et SIE.

  • Des éléments encore à préciser

Aujourd'hui, certains points sont encore en attente d'éclaircissement ou confirmation.

- Pour les cultures fixatrices d'azote, il a été évoqué de pouvoir comptabiliser les mélanges légumineuses (majoritaires) avec d'autres cultures en tant que SIE.

- Pour les cultures dérobées, la période de présence de 8 semaines obligatoires reste à définir.

Dès que nous aurons plus de précisions sur ces deux derniers points, nous ne manquerons pas de vous communiquer ces informations